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Instances de régulation / Regulatory Bodies



Conseil National de la Communication CNC CAMEROUN

Contact : SABAT Lécco, président - Laurent C. Boyomo Assala Secrétaire permanent
Adresse / Address : BP 12535 Yaoundé       Tel. : (237-2) 21 03 09
Fax. : (237-2) 21 03 08
EMail :  
URL : FR
Created : 1991 Statut : Public

Mission Statement :

Affiliation : RIARC

Nb Members :

Commentaire / Comment.
Extrait article publié dans Le Quotidien Mutations (Yaoundé), 31 Juillet 2007 - Publié sur le web le 31 Juillet 2007 et repris par allAfrica.com [. . . ] Selon toute vraisemblance, le Cnc ne souhaite plus s'arrêter aux simples recommandations, dont les suggestions sur la répartition du temps d'antenne dans les médias audiovisuels de service public. Il souhaite passer des recommandations à l'élaboration des projets de textes de lois. "Le texte de base énonce que le conseil veille par ses recommandations à un certain nombre de principes de pluralisme", expliquait récemment sur ces mêmes colonnes, le secrétaire permanent, Laurent Charles Boyomo Assala, qui pense que ces recommandations peuvent prendre des formes diverses. Y compris la forme d'un projet de décret, un projet d'arrêté ou un projet de décision. L'on pense néanmoins au Mincom que le Cnc "a le droit de revendiquer son autonomie comme dans d'autres pays. Mais, il faut que la loi le consacre". D'ailleurs, selon d'autres sources, la question de l'autonomie du Cnc est en étude depuis deux ou trois ans. En attendant qu'elle aboutisse, le Conseil semble cependant déjà étroit dans les missions à lui assignées. Créé par décret présidentiel n° 91/287 du 21 juin 1991, le Cnc, en substance, est un organe de consultation placé sous la tutelle du Premier ministre. Il a pour mission essentielle d'assister les pouvoirs publics dans l'élaboration de la politique de communication du Cameroun. Jusqu'à l'année dernière, le Cnc, que certains qualifient de coquille vide au regard de cette absence de pouvoir réel, était rangé aux oubliettes pendant les années non électorales. La structure se rappelant toujours, à quelques exceptions près, au bon souvenir de l'opinion publique à l'occasion de la tenue des élections dans le pays. Depuis les douze derniers mois, le Cnc s'est néanmoins réuni plusieurs fois pour examiner les dossiers de demandes de licences de création et d'exploitation d'entreprises privées de communication audiovisuelle camerounaises. L'attribution desdites licences reste toujours attendue. Le Cnc avait également été consulté, en 2000, afin de donner son avis sur l'installation de Radio France internationale (Rfi) en modulation de fréquences (Fm) au Cameroun. A l'observation dans d'autres pays, les organes similaires au Cnc ont pourtant plus de pouvoirs et d'autorité. Au Togo, par exemple, certaines instances ont été créées par des décrets présidentiels, ce qui leur ôte tout crédit d'impartialité. Le Bénin a été cité en exemple pour l'indépendance de sa structure et de son pouvoir de sanction. "Chez nous, la régulation est gérée par les journalistes eux-mêmes", avait souligné M. Adanlin, président de la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication du Bénin (Haac). En République centrafricaine, il existe depuis 2004 un Haut Conseil de la Communication (Hcc), organe de régulation du secteur de la Communication, qui réglemente l'accès des partis politiques aux médias publics, presse écrite radio et télé. En Guinée (Conakry), le Conseil national de la communication jouit d'une personnalité morale et d'une autonomie financière. En plus des attributions reconnues au Cnc camerounais, celui de la Guinée délivre les cartes de presse. Il peut faire des mises en demeure, avertissements et suspensions. Ses décisions sont susceptibles de recours devant la Cour suprême. En France, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a des pouvoirs plus importants. Il est même qualifié "d'autorité administrative indépendante". Il a, entre autres prérogatives, de contrôler le respect des lois par les éditeurs et diffuseurs de programmes audiovisuels accessibles depuis le sol français ou d'un satellite relevant de la France ; de nommer les directeurs des chaînes publiques et de veiller à l'impartialité de ces dernières ; de délivrer les autorisations de diffusion aux chaînes de télévision, aux radios et aux distributeurs de services ; de veiller au respect du pluralisme politique et à l'honnêteté de l'information, etc. Au Cameroun, le pouvoir du Cnc est consultatif et les fonctions de ses membres sont gratuites. La qualité de certains de ses membres est remise en cause. En attendant 2011, date probable de la prochaine élection présidentielle, le Cnc a un défi à relever : se réunir au moins deux fois pas an en session ordinaire. Mais pour quoi faire ?


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