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Auteur / Author :		ONLINE
Titre / Title :	Les organes de regulation des média en Afrique de l’Ouest : Etat des lieux et perspectives
Collection / Series :
Editeur / Publisher :	IPAO/PIWA	FR

Année / Year :	2008	Nbr. Pages : 71 pages / 440 Kb Taille / Size

URL :	http://www.panos-ao.org/ipao/IMG/Organes_de_regulation_des_medias.pdf

Evaluation / Book review.

janvier 2006 - La mise en place, en Afrique, par les pouvoirs publics d’organes de régulation, procède de la volonté des Etats de se doter d’instruments démocratiques, justes et équitables, à même de garantir la liberté et l’indépendance de la presse, le droit à l’information, et la pluralité des média.
L’Internet connaît en Afrique un progrès appréciable depuis dix ans : plusieurs centaines d’initiatives individuelles et collectives ont pris en charge l’information du continent sur le Web ; la presse africaine est en ligne, et des journaux électroniques sont proposés ; dans les salles de rédaction, la toile tend à devenir la source première des informations.
Malgré ces avancées, la fracture numérique est là : 1 % des internautes seulement sont Africains, mais on songe déjà de plus en plus à la manière dont cet outil pourrait faire l’objet d’un contrôle.
Il a bien fallu à chaque Etat, se donner les moyens de contrôler les flux nés de la libéralisation, afin que celle-ci ne se traduise pas en une ruée anarchique vers les fréquences, que les média naissants puissent inscrire leur action dans la durabilité, en compétissant sainement, dans un souci partagé de servir des publics pluriels et de promouvoir la démocratie.
La mise en place par les pouvoirs publics d’organes de régulation procède de la volonté des Etats de se doter d’instruments démocratiques, justes et équitables, à même de garantir la liberté et l’indépendance de la presse, le droit à l’information, et la pluralité des média.
Inspirées des modèles Occidentaux, les nouvelles institutions chargées de gérer l’espace médiatique depuis dix à quinze ans revêtent des formes et des contenus divers dans l’espace ouest-africain :
Les dénominations, qui en indiquent le champ de compétences, sont variées : Conseil Supérieur de la Communication ou Haut Conseil de l’Audiovisuel, Commission des Média, ou encore Haute Autorité de l’Audiovisuel et/ou de la Communication ;
Certains de ces organes tirent leur légitimité de la Loi fondamentale - la Constitution - tandis que d’autres sont issus de textes législatifs initiés et adoptés par les Gouvernements et les Assemblées nationales.
Il y en a même qui ne sont que le fait du pouvoir réglementaire du Gouvernement ;
- La composition des organes et le mode de désignation de leurs membres sont très disparates ;
- Les attributions sont tout aussi diverses, notamment en ce qui concerne le domaine d’intervention des organes de régulation et les pouvoirs de décision et de sanction ;
- Des cas significatifs existent où les organes de régulation sont conçus pour s’insérer dans un cadre national démocratique, alors que ce dernier fait défaut ;
- Dans l’exercice au quotidien de leur mission, on observe une nette différence d’approche et d’efficacité selon que les organes de régulation soient consensuels ou le fait des seuls gouvernements ;
- Les organes de régulation envisagent de différentes manières leur place dans le concert national, ainsi que leur indépendance. La velléité d’indépendance est dans beaucoup de cas préjudiciable à l’obtention des moyens de travail ;
- Les organes de régulation se préparent ou ne se préparent pas, chacun à sa façon, à faire face au défi de la convergence posé par l’explosion des TICs.
Malgré cette diversité de formes, d’approches et de contextes, la présente étude s’attachera à :
- Présenter les systèmes de régulation des média pays par pays, autant que le permettent les sources documentaires disponibles ;
- Identifier leurs similitudes, leurs atouts et contraintes, au regard des textes de lois qui les fondent ;
- Apprécier leur degré d’indépendance et d’efficacité, dans la pratique au quotidien de leur mission ;
- Préciser leur niveau de prise en charge des enjeux liés à la convergence
;
- Indiquer ceux, parmi eux, qui pourraient constituer des exemples à suivre.
Source: Site IPAO

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